Arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects <BR>

Arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 47 du code des douanes national, Arrête :

Article 1

Les recettes locales de Meyssac, Egletons et Ayen (recette de rattachement de Brive CRD) seront fermées à compter du 1er janvier 2007.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

F. Mongin